Article 1
Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I de la directive 86/469/CEE présenté par la Suède est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
96/348/CE: Décision de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 96/348/CE
Adopté le24 mai 1996
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31996D0348
Considérants (3)
(1)
considérant que, par document du 6 décembre 1995, la Suède a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I de la directive 86/469/CEE;
(2)
considérant que, après examen, ledit plan s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;
(3)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La Suède adopte les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre du plan visé à l'article 1er.
Article 3
Le royaume de Suède est destinataire de la présente décision.