Décision 96/348/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/348/CE
RattachementDécision 96/348/CE
Versionacte d'origine du 24/05/1996 (CELEX 31996D0348)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/348/CEEUR-Lex →

considérant que, par document du 6 décembre 1995, la Suède a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I de la directive 86/469/CEE;

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