Décision (CELEX 31996D0351) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0351)
RattachementDécision (CELEX 31996D0351)
Versionacte d'origine du 14/05/1996 (CELEX 31996D0351)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31996D0351)EUR-Lex →

considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la république socialiste du Viêt-nam,

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