Pendant la période s'étendant du mois de novembre d'une année au mois de février de l'année suivante, l'Irlande est autorisée à utiliser pour le calcul de la teneur en cellules somatiques dans le lait cru de vache prévue par l'annexe A chapitre IV points A.1 et A.2 de la directive 92/46/CEE, la méthode de calcul consistant à pondérer les résultats de chaque mois par un coefficient. Ce coefficient est obtenu en faisant le rapport entre le niveau de production laitière observé au cours de chaque mois de cette période et 50 % de la valeur mensuelle moyenne de la production laitière observée du mois d'avril au mois de septembre précédant le début de la période en cause.
Décision 96/360/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/360/CE
RattachementDécision 96/360/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0360)
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