considérant que la production laitière en Irlande est très faible de novembre à février, ce qui entraîne un niveau moyen en cellules somatiques pendant cette période dépassant les teneurs fixées par la directive 92/46/CEE; que ces dépassements sont liés à des causes physiologiques et ne peuvent pas être imputées à une pathologie de la mamelle;
Décision 96/360/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/360/CE
RattachementDécision 96/360/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0360)
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