considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération signé à Bruxelles le 23 janvier 1995, il y a lieu d'approuver l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république du Kazakhstan, d'autre part, DÉCIDE:
Décision 96/365/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/365/CE
RattachementDécision 96/365/CE
Versionacte d'origine du 13/05/1996 (CELEX 31996D0365)
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