Version d'origine : acte du 14/06/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/368/CE
RattachementDécision 96/368/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0368)
Référencearticle 1 de la décision 96/368/CEEUR-Lex →
1. La Commission, en collaboration avec la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse de la FAO, prend les mesures nécessaires pour mettre à la disposition des autorités albanaises:
- dans un premier temps, 200 000 doses de vaccins d'un type assurant la protection des animaux des espèces sensibles (bovins, porcins, ovins et caprins) contre le virus identifié en Albanie,
- dans un second temps, 400 000 doses de vaccins tels que définis au premier tiret.
2. La Communauté prend en charge la totalité des frais résultant de l'action visée au paragraphe 1 (avec un maximum de 600 000 écus).
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