Version d'origine : acte du 14/06/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/368/CE
RattachementDécision 96/368/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0368)
Référencearticle 2 de la décision 96/368/CEEUR-Lex →
1. La Communauté prend en charge 50 % des frais résultant des opérations de vaccination effectuées par les autorités albanaises sous le contrôle de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse de la FAO et de la Communauté.
2. Les opérations visées au paragraphe 1 comprennent notamment l'achat et la fourniture:
- des équipements nécessaires à la vaccination (seringues, matériels pour la chaîne du froid, vêtements de protection, etc. . .),
- des désinfectants,
- des marques pour les animaux.
3. Aux fins du présent article, la Commission rembourse le fonds financier n° 911100/MFT/INT/003/EEC pour les frais encourus pour la réalisation des opérations de vaccination visées au paragraphe 1 (avec un maximum de 10 000 écus).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.