Décision 96/368/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/368/CE
RattachementDécision 96/368/CE
Versionacte d'origine du 14/06/1996 (CELEX 31996D0368)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 96/368/CEEUR-Lex →

considérant que les actions prévues à la présente décision sont entreprises en collaboration avec la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse de la FAO; qu'en particulier les frais résultant des opérations de vaccination seront en premier lieu pris en charge par le «Fonds financier n° 911100/MTF/INT/003/EEC»;

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