considérant que, conformément au point 9 des conclusions du Conseil, qui s'est réuni du 1er au 3 avril 1996, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 716/96 (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 835/96 (14), ainsi que le règlement (CE) n° 717/96 (15), modifié par le règlement (CE) n° 841/96 (16), pour soutenir le marché;
Décision 96/381/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/381/CE
RattachementDécision 96/381/CE
Versionacte d'origine du 20/06/1996 (CELEX 31996D0381)
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