considérant que le plan modifié le 12 juin 1996 contribuera à la réduction du nombre de cas et à l'augmentation du nombre de contrôles liés à la maladie, et devrait de ce fait être approuvé;
Décision 96/381/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/381/CE
RattachementDécision 96/381/CE
Versionacte d'origine du 20/06/1996 (CELEX 31996D0381)
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