Décision 96/381/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/381/CE
RattachementDécision 96/381/CE
Versionacte d'origine du 20/06/1996 (CELEX 31996D0381)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 96/381/CEEUR-Lex →

considérant que la Commission effectuera des inspections communautaires au Portugal pour vérifier l'application des mesures approuvées par la présente décision;

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