considérant que les principaux éléments du plan sont: a) l'abattage obligatoire des animaux identifiés comme importés du Royaume-Uni, ainsi que des animaux appartenant à des troupeaux où des cas d'ESB se sont manifestés et de tous les animaux faisant partie d'autres troupeaux identifiés comme appartenant à la même cohorte de naissance que les animaux touchés; b) l'instauration d'un système amélioré de suivi sanitaire des élevages bovins et le renforcement de la surveillance des entreprises de fabrication d'aliments pour animaux, dans l'optique de la prévention d'une utilisation possible de farine de viande et d'os;
Décision 96/381/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/381/CE
RattachementDécision 96/381/CE
Versionacte d'origine du 20/06/1996 (CELEX 31996D0381)
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