considérant que tout programme visant à contrôler l'ESB et à réduire le nombre de cas de maladie à l'avenir devrait être focalisé sur l'élimination des animaux les plus susceptibles d'avoir été exposés à de la farine de viande et d'os infectée, conformément au principe énoncé au point 6 des conclusions du Conseil qui s'est réuni du 1er au 3 avril 1996;
Décision 96/381/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/381/CE
RattachementDécision 96/381/CE
Versionacte d'origine du 20/06/1996 (CELEX 31996D0381)
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