considérant que le Conseil a conclu que cette option devait être ouverte cas par cas aux États membres autres que le Royaume-Uni; considérant, toutefois, que certains facteurs au Portugal compliquent dans la pratique l'identification des animaux les plus susceptibles d'avoir été exposés à de la farine de viande et d'os infectée dans les troupeaux, à cause de la taille réduite de ces derniers et du manque de données complètes pour l'identification des groupes à haut risque;
Décision 96/381/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/381/CE
RattachementDécision 96/381/CE
Versionacte d'origine du 20/06/1996 (CELEX 31996D0381)
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