considérant que la Commission peut, par conséquent, accepter, dans un tel contexte et pour restaurer la confiance du consommateur, qu'une politique d'abattage de l'ensemble du troupeau soit adoptée pour le Portugal, en rapport avec l'ESB, et financée par une contribution communautaire selon les mêmes principes et la même procédure que ceux visés aux points 8 et 9 des conclusions du Conseil qui s'est réuni du 1er au 3 avril 1996;
Décision 96/381/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/381/CE
RattachementDécision 96/381/CE
Versionacte d'origine du 20/06/1996 (CELEX 31996D0381)
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