Article en vigueur.
Version consolidée au 24/12/1997 (consolidation EUR-Lex 01996D0385-19971224, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le Royaume-Uni notifie à la Commission toute intention de modifier les mesures visées à l'article 1er.
2. La présente décision est réexaminée dès que possible après la notification visée au paragraphe 1.
3. Le plan sera adapté, si nécessaire, à la lumière de l'évolution des données scientifiques ou épidémiologiques.
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