La Commission effectue des inspections communautaires au Royaume-Uni pour vérifier l'application effective du plan, en particulier l'efficacité du système d'identification des animaux destiné à garantir la traçabilité des animaux. Le plan sera modifié, si nécessaire, à la lumière du résultat de ces inspections.
Décision 96/385/CE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/12/1997 (consolidation EUR-Lex 01996D0385-19971224, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
VersionConsolidée au 24/12/1997 (CELEX 01996D0385-19971224)
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