Décision 96/385/CE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/1997 (consolidation EUR-Lex 01996D0385-19971224, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
VersionConsolidée au 24/12/1997 (CELEX 01996D0385-19971224)
Référencearticle 5 de la décision 96/385/CEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(

1

) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(

2

) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(

3

) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.

(

4

) JO no L 194 du 29. 7. 1994, p. 96.

(

5

) JO no L 181 du 1. 8. 1995, p. 40.

(

6

) JO no L 152 du 4. 6. 1992, p. 37.

(

7

) JO no L 172 du 7. 7. 1994, p. 23.

(

8

) JO no L 55 du 11. 3. 1995, p. 43.

(

9

) JO no L 172 du 7. 7. 1994, p. 25.

(

10

) JO no L 38 du 18. 2. 1995, p. 17.

(

11

) JO no L 78 du 28. 3. 1996, p. 47.

(

12

) JO no L 139 du 12. 6. 1996, p. 17.

(

13

) JO no L 99 du 20. 4. 1996, p. 14.

(

14

) JO no L 112 du 7. 5. 1996, p. 17.

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