Décision 96/385/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0385)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 96/385/CEEUR-Lex →

considérant que le Royaume-Uni a accepté de modifier le plan pour inclure la cohorte de naissance de 1989/1990 et l'information supplémentaire requise;

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