Décision 96/385/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0385)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 96/385/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est important d'approuver et d'exécuter le plan aussi vite que possible pour obtenir une réduction significative du nombre de cas et regagner la confiance des consommateurs; que le plan peut être réexaminé et, si nécessaire, amendé compte tenu de l'évolution ultérieure;

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