considérant que, conformément au point 9 des conclusions du Conseil qui s'est réuni du 1er au 3 avril 1996, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 716/96 (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 835/96 (14), pour soutenir le marché;
Décision 96/385/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0385)
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