Décision 96/385/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0385)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 96/385/CEEUR-Lex →

considérant qu'une mesure similaire sera proposée dans l'optique de l'octroi d'une assistance financière au Royaume-Uni pour le présent plan;

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