considérant que le plan modifié le 19 juin 1996 contribuera à la réduction effective du nombre de cas d'ESB et à l'augmentation du nombre de contrôles liés à la maladie, et devrait de ce fait être approuvé;
Décision 96/385/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0385)
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