Décision 96/385/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0385)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 96/385/CEEUR-Lex →

considérant que, en mars 1996, le Royaume-Uni a renforcé ladite interdiction en interdisant toute utilisation de farine de viande et d'os de mammifères dans l'alimentation des animaux d'élevage et en interdisant l'utilisation de bovins âgés de plus de trente mois aux fins de l'alimentation humaine ou animale et de la fabrication de cosmétiques ou de médicaments;

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