Décision 96/385/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0385)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 96/385/CEEUR-Lex →

considérant que, à la demande des instances communautaires, le Royaume-Uni a présenté à la Commission le 3 juin 1996 un plan établissant des mesures supplémentaires en vue du contrôle et de l'éradication de l'ESB ci-après dénommé «le plan»;

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