Décision 96/385/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0385)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 96/385/CEEUR-Lex →

considérant que les principaux éléments du plan sont: a) l'abattage sélectif obligatoire des animaux et/ou des troupeaux des cohortes de naissance nées en 1990/1991, 1991/1992 et 1992/1993 qui ont été identifiées comme étant les plus susceptibles d'avoir été exposées à de la farine de viande et d'os infectée; b) l'instauration d'un système amélioré d'identification individuelle des bovins pour garantir un contrôle effectif des mouvements et la traçabilité des animaux (système de passeport animal); c) le renforcement du contrôle des entreprises de fabrication d'aliments pour animaux, dans l'optique de la prévention d'une utilisation possible de farine de viande et d'os; d) une étude détaillée par un vétérinaire dans chaque ferme où des cohortes de naissances exposées ont été trouvées en vue de faire en sorte que tous les animaux à abattre soient identifiés du point de vue épidémiologique à la fois dans la ferme de la naissance et dans d'autres exploitations dans lesquelles des animaux de la même cohorte ont été placés;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).