Article considérant 7

considérant que les représentants de la Commission et des États membres au comité vétérinaire permanent considèrent qu'il convient d'intégrer dans le plan d'abattage sélectif les animaux appartenant à la cohorte de naissance de 1989/1990; qu'en l'absence d'enregistrements officiels des naissances pour cette cohorte, il ne sera possible de procéder ainsi que sur la base des enregistrements au niveau de l'exploitation; que des compensations appropriées seront offertes aux agriculteurs pour assurer une totale coopération à cet égard et la mise en oeuvre effective du plan;