Décision 96/385/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0385)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 96/385/CEEUR-Lex →

considérant que si les résultats des investigations épidémiologiques établissent de manière claire que d'autres animaux nés après l'interdiction relative à l'alimentation des animaux ont été exposés à de la farine de viande et d'os infectée, ces animaux devraient dans la mesure du possible faire l'objet d'un abattage anticipé en vertu de la disposition selon laquelle les bovins de plus de trente mois ne doivent pas entrer dans les chaînes alimentaires humaines et animales;

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