considérant que si les résultats des investigations épidémiologiques établissent de manière claire que d'autres animaux nés après l'interdiction relative à l'alimentation des animaux ont été exposés à de la farine de viande et d'os infectée, ces animaux devraient dans la mesure du possible faire l'objet d'un abattage anticipé en vertu de la disposition selon laquelle les bovins de plus de trente mois ne doivent pas entrer dans les chaînes alimentaires humaines et animales;
Décision 96/385/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0385)
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