considérant qu'il est nécessaire de donner d'autres informations spécifiques sur l'identification et les passeports des animaux ainsi que pour l'exécution du programme de suppression de la farine de viande et d'os dans les exploitations agricoles et dans les établissements fabriquant des aliments pour animaux;
Décision 96/385/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/385/CE
RattachementDécision 96/385/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0385)
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