Article 1
Le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles, présenté par la Finlande, est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
96/390/CE: Décision de la Commission du 18 juin 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/06/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 96/390/CE
Adopté le18 juin 1996
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31996D0390
Considérants (3)
(1)
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, la Finlande a transmis par lettres du 3 avril 1996 et du 24 mai 1996 un plan visant à la surveillance et au contrôle des salmonelles dans les volailles en Finlande;
(2)
considérant que le plan précité répond aux critères communautaires prévus en la matière et notamment à ceux figurant à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, et que dès lors il doit être approuvé;
(3)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La Finlande met en vigueur pour le 30 juin 1996 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La république de Finlande est destinataire de la présente décision.