considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, la Finlande a transmis par lettres du 3 avril 1996 et du 24 mai 1996 un plan visant à la surveillance et au contrôle des salmonelles dans les volailles en Finlande;
Décision 96/390/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/390/CE
RattachementDécision 96/390/CE
Versionacte d'origine du 18/06/1996 (CELEX 31996D0390)
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