Article considérant 4

considérant que, en l'absence des dispositions dérogatoires, les opérations de construction et de reconstruction exécutées sur le territoire allemand seraient soumises en Allemagne à la taxe sur la valeur ajoutée, celles exécutées sur le territoire polonais seraient hors du champ d'application de ladite directive, et que, en outre, chaque importation en Allemagne, en provenance de Pologne, de biens qui sont utilisés pour la construction et la reconstruction du pont frontalier serait soumise en Allemagne à la taxe sur la valeur ajoutée;