Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les arrangements administratifs sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et les pays tiers énumérés à l'annexe de la présente décision sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes de ces arrangements administratifs sont joints à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.