1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatiquement l'autorisation ou le document d'importation dans les cinq jours ouvrables suivant la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante. Les autorisations d'importation sont valables pour une période de six mois à compter de la date d'émission pour les importations à l'intérieur du territoire douanier auquel s'applique le traité instituant la Communauté européenne.
2. Les autorités compétentes de la Communauté annulent l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré si la licence d'exportation correspondante a été retirée. Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence d'exportation qu'après l'importation des produits dans la Communauté, les quantités en cause sont imputées sur les limites quantitatives notifiées en vertu de l'article 2 paragraphe 1 de l'ATV pour la catégorie et l'année concernées et Hong-kong en est informé dès que possible.