1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. Ils sont établis en anglais ou en français. S'ils sont établis à la main, ils doivent être remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie. Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres. Le papier utilisé doit être du papier à lettres pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Seul l'original, clairement revêtu de la mention «original», est accepté par les autorités compétentes de la Communauté aux fins de l'exportation dans la Communauté conformément au régime établi par le présent arrangement administratif.
2. Chaque licence d'exportation, de même que chaque certificat d'origine, est revêtue d'un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser. Le numéro de la licence d'exportation est standardisé et composé des éléments suivants:
— deux lettres identifiant Hong-kong comme suit: HK,
— deux lettres identifiant l'État membre prévu pour le dédouanement comme suit:
ATAutriche
BLBenelux
DEAllemagne
DKDanemark
ELGrèce
ESEspagne
FIFinlande
FRFrance
GBRoyaume-Uni
IEIrlande
ITItalie
PTPortugal
SESuède,
— un numéro à un chiffre indiquant l'année contingentaire correspondant au dernier chiffre de l'année, par exemple 7 pour 1987,
— deux espaces pour l'identification du bureau de délivrance à Hong-kong,
— un numéro à cinq chiffres allant de 00001 à 99999 alloué à l'État membre prévu pour le dédouanement.