Décision (CELEX 31996D0415) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31996D0415)
Rattachement
TITRE IV — FORME ET PRÉSENTATION DES LICENCES D'EXPORTATION ET CERTIFICATS D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Décision (CELEX 31996D0415)
  2. TITRE IV — FORME ET PRÉSENTATION DES LICENCES D'EXPORTATION ET CERTIFICATS D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0415)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 31996D0415)EUR-Lex →

La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. Dans pareil cas, ils doivent être revêtus de la mention «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively».

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