La Communauté et Hong-kong coopèrent étroitement dans la mise en œuvre des dispositions du présent arrangement administratif. Les deux parties facilitent, à cette fin, les contacts et échanges de vues (y compris en matière technique), en particulier afin d'établir l'authenticité et l'exactitude des documents requis en vertu des dispositions du présent arrangement administratif.
Décision (CELEX 31996D0415) · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0415)
Rattachement
TITRE V — COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
- Décision (CELEX 31996D0415)
- TITRE V — COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0415)
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