Décision (CELEX 31996D0415) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31996D0415)
Rattachement
Section I — Exportation
  1. Décision (CELEX 31996D0415)
  2. TITRE III — SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES QUANTITATIVES
  3. Section I — Exportation
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0415)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 31996D0415)EUR-Lex →

1. La licence d'exportation est conforme au modèle annexé au présent protocole et est valable pour les exportations à l'intérieur du territoire douanier auquel s'applique le traité instituant la Communauté européenne.

2. Chaque licence d'exportation ne couvre qu'une des catégories de produits.

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