Décision (CELEX 31996D0415) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31996D0415)
Rattachement
Section II — Importation
  1. Décision (CELEX 31996D0415)
  2. TITRE III — SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES QUANTITATIVES
  3. Section II — Importation
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0415)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 31996D0415)EUR-Lex →

Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis à des limites quantitatives fixées conformément à l'article 2 de l'ATV sont subordonnées à la présentation d'une autorisation ou d'un document d'importation.

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