Décision (CELEX 31996D0415) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0415)
RattachementDécision (CELEX 31996D0415)
Versionacte d'origine du 28/05/1996 (CELEX 31996D0415)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31996D0415)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'approuver ces arrangements administratifs,

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