Décision 96/424/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/424/CE
RattachementDécision 96/424/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1996 (CELEX 31996D0424)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 96/424/CEEUR-Lex →

considérant que l'article 11 paragraphe 6 et l'article 16 paragraphe 1 de la directive 90/220/CEE donnent des garanties supplémentaires dans l'éventualité où de nouveaux éléments d'information concernant les risques du produit seraient apportés;

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