considérant que cet accord constitue un cadre utile pour le renforcement de la coopération internationale dans le but d'assurer que l'efficacité des mesures internationales de conservation et de gestion n'est pas compromise;
Décision (CELEX 31996D0428) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0428)
RattachementDécision (CELEX 31996D0428)
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996D0428)
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