Sous réserve que toutes les conditions et charges figurant dans les engagements pris par Kimberly-Clark à l'égard de la Commission et décrits aux considérants 233 et suivants soient respectées dans leur intégralité, la concentration notifiée par Kimberly-Clark le 8 août 1995 et relative à l'acquisition de Scott Paper Company est déclarée compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen.
Décision 96/435/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0435)
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