(1) Le 8 août 1995, l'entreprise Kimberly-Clark Corporation à Dallas, États-Unis d'Amérique (dénommée ci-après «KC») a notifié à la Commission son intention de fusionner ses activités mondiales avec l'entreprise Scott Paper Company à Philadelphie, États-Unis d'Amérique (dénommée ci-après «Scott»). «Newco», filiale à 100 % de KC, de création récente, sera absorbée par Scott qui passera sous le contrôle de KC.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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