(10) Outre les matières premières utilisées, le processus de production joue un rôle important dans la détermination des caractéristiques et de la qualité du produit final en papier-tissu. Dans leur notification, les parties ont mis tout particulièrement l'accent sur la substituabilité du côté de l'offre, aspect qui ne peut être examiné de manière appropriée qu'en le replaçant dans le cadre du processus de production. i) Le processus de production
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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