(105) À l'exception éventuelle de la Finlande, les parties notifiantes seront présentes dans tous les États membres ainsi qu'en Norvège. Elles seront en mesure de proposer une combinaison de marques de fabricant très fortes telles que Kleenex, Scottex (Andrex au Royaume-Uni) et Scottonelle/Cotonelle. De fait, la force de ces marques est telle que, dans certains États membres, on les utilise pour désigner le produit en papier-tissu considéré. Les parties notifiantes seront les seuls producteurs titulaires de marques pleinement paneuropéennes. Capacité de production
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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