(107) On trouvera une indication générale de la puissance des parties notifiantes au tableau 3 de l'annexe, où figure la ventilation par entreprise des capacités de production en Europe occidentale. Il ressort de ce tableau que KCS y détient [10-20 %] (20) de la capacité totale, suivie par Jamont, dont la part s'élève à [10-20 %] (21) et par SCA/PWA/Mölnlycke, avec [10-20 %] (22). Tous les autres concurrents ont des capacités largement inférieures ne dépassant jamais 4 %. Variations régionales
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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