(12) La qualité de la matière première joue un rôle important pour la détermination des caractéristiques et de la qualité du produit fini, mais ces dernières peuvent aussi dépendre au cours du processus de fabrication, tant au stade primaire qu'au stade de transformation mais dans une mesure moindre, de l'utilisation de produits chimiques et d'autres procédés techniques par exemple mécaniques.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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