(122) D'une part, la Commission estime que, en imputant totalement aux parties les produits vendus sous une marque de distributeur et en traitant ceux-ci de la même manière que les ventes de marques de fabricant, elle pourrait surestimer le pouvoir de marché des parties. En revanche, en raison des circonstances particulières de la présente affaire, elle considère que, en ne tenant aucun compte du fait qu'au total KCS fabrique environ [30-50 %] (40) des produits vendus sous des marques de distributeur, elle sous-estimerait gravement leur position réelle sur le marché.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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